Un sujet qui revient souvent dans les discours politiques est celui de l’abus de droit, ou encore de la fraude sociale. Cependant, un autre phénomène peu abordé mais beaucoup plus récurrent est celui du non-recours aux droits. Cette problématique renvoie à la situation selon laquelle une personne ne fait pas appel aux prestations sociales auxquelles elle peut prétendre.
Il n’existe pas de chiffre précis mesurant ce phénomène de non-recours aux droits en Belgique, mais plusieurs chercheurs estiment que celui-ci tourne autour de 40-50% pour le revenu d’intégration sociale (1). Plusieurs facteurs peuvent expliquer cette tendance à ne pas recourir aux droits sociaux.
1️⃣ La non-connaissance des droits
Les personnes concernées ne comprennent pas forcément les droits auxquels elles peuvent faire appel, ne connaissent pas les démarches à suivre, ni les institutions auxquelles s’adresser.
Des informations trop vagues, ou trop abondantes, ou parfois erronées peuvent mener à une exclusion du droit, à cause de la perte de temps pour trouver l’information correcte (2).
2️⃣ La non-demande de droits
Certaines personnes ne se sentent pas concernées par les droits ou renoncent à introduire une demande suite à des expériences négatives. Les discours politiques et médiatiques peuvent aussi dissuader les personnes de faire appel à des services sociaux. Ce public est souvent représenté comme des ‘fraudeurs’ ou ‘profiteurs’ et cela influence leur sentiment de légitimité à bénéficier de ces droits (3).
3️⃣ Le non-accès aux droits
Un non-accès aux droits peut être causé par des conditions d’octroi de plus en plus exigeantes, des démarches administratives décourageantes ou des difficultés de compréhension. Un des problèmes souvent pointé du doigt est celui de la digitalisation des services, qui peut devenir un obstacle pour une partie de la population, en particulier pour les personnes plus vulnérables (3). Cette numérisation accroît les inégalités dans l’accès aux droits.
4️⃣ La non proposition des droits
Les travailleurs sociaux soulignent une charge de travail croissante, ce qui leur laisse moins de temps pour accompagner personnellement chaque bénéficiaire, et peuvent omettre de proposer certaines prestations (3). Ceci est particulièrement vrai dans le contexte de la réforme du chômage, à la suite de laquelle les différents CPAS se retrouvent confrontés à une nette augmentation des demandeurs d’allocations d’insertion.
5️⃣ L’exclusion des droits
On parle d’exclusion des droits lorsqu’une personne fait face à un refus d’octroi d’une prestation alors qu’elle est éligible, ou voit son droit acquis supprimé (2). Dans certains cas, l’obtention du droit peut prendre tellement longtemps qu’on se trouve dans un cas d’exclusion (4).
Quelles recommandations ?
Face à la problématique du non-recours aux droits, le Service de lutte contre la pauvreté (3) prône l’octroi automatique de droits. Il recommande également de fournir des informations accessibles et compréhensibles, ainsi que de simplifier les démarches et la législation.
Un mentor peut faire la différence
L’effectivité des droits sociaux passe par une approche résolument centrée sur la personne. L’enjeu n’est pas uniquement d’ouvrir des droits, mais de les rendre réellement accessibles et compréhensibles.
« Venant de Turquie, cela a été comme un choc pour moi. Tu ne sais pas comment les choses fonctionnent ici : le gouvernement, la recherche d’emploi, les aspects juridiques, ou la sécurité sociale. Même pour moi, aller chez un médecin a pris un an, du point de vue bureaucratique, c’était très difficile. Et je pense qu’avec tout cela, un mentor est vraiment nécessaire. » Sila, mentee
Les mentors jouent un rôle clé en triant l’information, en la clarifiant et en la rendant intelligible. En informant correctement les mentees sur les services existants, leurs conditions et leurs procédures d’accès, ils offrent la possibilité de faire des choix de manière autonome et éclairée. Les mentors veillent à ce que les mentees comprennent concrètement les démarches à entreprendre.
Dans un environnement souvent perçu comme complexe et impersonnel, les mentors apportent un visage humain. À la différence d’un guichet, ils cherchent les solutions avec les mentees. La qualité de l’accueil et de la relation d’accompagnement est régulièrement citée comme un facteur déterminant dans l’adhésion au parcours de mentorat.
En identifiant les besoins et en orientant les mentees vers les acteurs compétents, les mentors favorisent le travail en réseau et réduisent la distance entre les jeunes et le seuil d’accès aux services. Ce soutien permet une utilisation plus efficace des dispositifs existants et contribue à accélérer et renforcer le processus d’insertion socioprofessionnelle.
Ainsi, le travail des mentors complète et renforce les initiatives des institutions et acteurs de l’insertion déjà présents sur le terrain.
« À travers le duo, on peut donner un accueil qui est plus familial et qui concerne une personne à la fois dans tout ce qu’il est, avec ses envies et ses problèmes du moment. En fait, ce n’est pas comme d’autres administrations où tu lis un tel papier pour telle question ou pour tel problème. Ici, c’est une totalité. Tu l’accueilles comme un être humain, comme quelqu’un de ta famille. » Nicole, mentor
Sources
- Katleen Van den Broeck, Périne Brotcorne, Katrien Steenssens, Josepha Moriau & Martin Wagener avec Lynn De Smedt (2024). Étude sur le non-recours au revenu d’intégration et aux droits dérivés. Estimation et pratiques inspirantes de lutte contre le non-recours.
- Laurence Noël (2018). Non take-up.brussels ou le non recours aux droits sociaux en Région bruxelloise.
- Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale (2025). L’humain comme boussole dans les services publics. Rapport bisannuel 2024-2025.
- Observatoire de la santé et du social Bruxelles (2016). Aperçus du non-recours aux droits sociaux et de la sous-protection sociale en Région bruxelloise. Rapport bruxellois sur l’état de la pauvreté 2016.
